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Conditions générales

Le site Vivaweek est géré par la société Vivaweek.
Le seul fait de votre utilisation du site Vivaweek implique que vous acceptiez dans leur intégralité
et de façon irrévocable, les conditions générales reprises ci-après.

Dernière mise à jour : 22-02-2017

1. Mentions légales

Forme
Société Privée à Responsabilité Limitée (S.P.R.L.)
Dénomination
Vivaweek
Siège social
Rue de la Molignée 69 5537 Anhée (Belgique)
Site internet
Numéro de T.V.A. intracommunautaire
TVA BE 0839 097 906
Informations légales
RPM Namur
Compte bancaire IBAN
BE56 3630 8986 5688
Code BIC-SWIFT
BBRUBEBB
Paiement sécurisé en ligne
Ingenico Payment Services & Atos Worldline
Certificat SSL
GeoTrust
Hébergement des serveurs
Kalanda

2. Définitions

Fournisseur

Désigne la société Vivaweek SPRL, gérant le site internet www.vivaweek.com et tous ses produits.

Propriétaire

Désigne tout Utilisateur, personne physique ou morale, agissant en qualité d’entreprise, c’est-à-dire poursuivant un but économique de manière durable, ayant un droit privatif sur un Bien Proposé et ayant souscrit à un abonnement auprès du Fournisseur.

Vacancier

Désigne tout Utilisateur qui prend contact avec un Propriétaire, fournit une demande, réserve un Bien Proposé et le loue éventuellement par la suite.

Bien Proposé

Désigne tout bien immobilier (maison, appartement, chalet, gîte etc) proposé à la location par son Propriétaire sur le Site du Fournisseur.

Utilisateur

Désigne toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, naviguant sur le Site du Fournisseur.

Site

Site internet du Fournisseur, accessible à l’adresse www.vivaweek.com.

3. Objectif

L’objectif du Fournisseur est d’offrir un moteur de recherche où les Propriétaires peuvent, dans le cadre de leur activité de location du Bien Proposé, et moyennant contribution financière, déposer une annonce concernant ce bien mis à la location. Ce moteur de recherche permet également aux Vacanciers de choisir parmi les Biens Proposés par les Propriétaires, et obtenir toutes les informations nécessaires sur ces Biens. Le Fournisseur, via son Site, permet aux Vacanciers de contacter par messagerie interne les Propriétaires si ceux-ci le souhaitent, afin de demander un supplément d’information sur le Bien Proposé et conclure une réservation. L’utilisation du Site est gratuite pour les Vacanciers, comme elle l'est pour les Propriétaires une fois leur abonnement réglé.

Le Fournisseur, en l’occurrence la société Vivaweek, est et restera en toutes circonstances un tiers au contrat entre le Propriétaire et le Vacancier. Sa responsabilité, délictuelle ou contractuelle, ne pourra en aucun cas être engagée.

4. Conditions générales d’utilisation du site par les Utilisateurs, Propriétaires et Vacanciers confondus

4.1. Responsabilité du Fournisseur

4.1.1. Contenu publié sur le Site

Le Fournisseur met à la disposition des Utilisateurs un service de la société de l’information consistant à héberger des annonces relatives aux Biens Proposés. A ce titre, le Fournisseur a la qualité d’hébergeur au sens de la directive 2000/31/CE et ne peut être tenu responsable des informations stockées à la demande des Utilisateurs.

Il est entendu que le Fournisseur fera son possible pour que les annonces publiées sur son Site soient conformes à la réalité et correspondent au mieux à ce qui est annoncé par le Propriétaire. Si cela ne devait pas être le cas, la responsabilité du Fournisseur ne pourrait être engagée au titre que l’information erronée a été transmise du Propriétaire au Fournisseur sans que celui-ci ait l’occasion ou le devoir de la vérifier. Le Fournisseur n’est donc pas responsable de la véracité, de la fiabilité, de l’exactitude des informations déposées par un Propriétaire sur le Site.

De même, le classement des annonces dans une liste de résultats de recherche résulte d’un algorithme propre au Fournisseur. Celui-ci ne peut donc pas être tenu responsable de la place qu’occupera un Bien Proposé parmi les autres annonces.

4.1.2. Identité d’un Propriétaire

Le Fournisseur n’est pas tenu de vérifier l’identité du Propriétaire qui dépose son annonce sur le Site, ni de vérifier l’existence du Bien Proposé. En cas de suspicion de fraude, d’informations frauduleuses ou de comportements délictueux d’un Propriétaire remarqués par un Vacancier, celui-ci est prié de contacter le Fournisseur pour lui en faire part.

4.1.3. Disponibilité du Site

Bien que le Fournisseur veille à mettre à disposition de l’Utilisateur le site Vivaweek.com 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, il se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d'interrompre l'accès au site pour des raisons d'ordre technique ou autres ainsi que de mettre fin à ses services, et ce sans pouvoir être tenu responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur, quel qu’il soit, ou pour un tiers.

Le Fournisseur veillera, dans la mesure du possible, à ce que le Site et les fichiers pouvant être téléchargés sur celui-ci, soient exempts de bugs, virus, trojan horse et spyware non autorisés. Toutefois, il ne peut être exclu que ceux-ci puissent s'y retrouver. Le Fournisseur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice et/ou perte qui en résulterait pour l'Utilisateur. Le Fournisseur conseille vivement à l'Utilisateur d'installer sur son ordinateur ou mobile, des firewalls, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires.

4.2. Contact avec un Propriétaire et réservations

Le Fournisseur met à disposition des Vacanciers un système de messagerie interne grâce auquel ils peuvent entrer en contact avec le Propriétaire du Bien Proposé de son choix. Cet outil disponible sans devoir être inscrit sur le Site ne doit exclusivement servir qu’à demander des informations complémentaires sur le Bien ou à faire une demande de réservation. Le message est envoyé, accompagné des coordonnées du Vacancier (nom, e-mail, téléphone), sur la messagerie personnelle du Propriétaire. À noter qu’en communiquant son adresse e-mail, le Vacancier accepte de recevoir par après des e-mails de la part du Fournisseur, le tenant informé des offres, promotions et nouveautés. Il peut à tout moment s’en désinscrire en cliquant sur le lien approprié sur l’e-mail reçu. Seul le Propriétaire peut décider ou non de répondre à la demande du Vacancier. Le Fournisseur ne peut être tenu responsable si le Propriétaire ne fournit pas de réponse à la demande du Vacancier.

À noter qu’une demande de réservation ne correspond absolument pas à une réservation définitive du Bien Proposé. Pour qu’une réservation soit valide, le Vacancier doit attendre pour cela une réponse définitive du Propriétaire, signer un contrat émis entre les deux parties et éventuellement payer un acompte ou des arrhes. Si le Vacancier ou le Propriétaire commet une erreur ou se méprend, le Fournisseur ne pourra être tenu responsable.

Pour plus de sécurité, le Fournisseur recommande au Vacancier de garder une copie de l’échange de messages ayant eu lieu entre lui et le Propriétaire, le Fournisseur n’étant pas tenu de garder indéfiniment les messages échangés.

Le Fournisseur ne peut être tenu responsable quant à la communication, ou à l’absence de communication, entre le Propriétaire et le Vacancier, tout comme sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’un accès et d’une utilisation illicites et frauduleux du Site, de la messagerie interne et des données qui auraient été livrées ou échangées.

4.3. Restrictions d’accès au Site

Aucun Utilisateur n’est autorisé à :

4.4. Contenu placé par les Utilisateurs

Tous les textes, données, photographies, vidéos, messages ou autres contenus placés sur le site par un Utilisateur, engagent sa seule et unique responsabilité. Vivaweek ne contrôle pas le contenu placé sur le site par les Utilisateurs et décline toute responsabilité à cet égard.
L'Utilisateur déclare, accepte et garantit que le Fournisseur, Vivaweek, dispose du droit d'utiliser, de modifier, de publier, d'exploiter tout texte ou information qu'il posterait ou publierait sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas placer sur le Site des contenus exprimant une opinion politique, ayant une connotation diffamatoire envers le Site et le Fournisseur ou tout autre personne physique ou morale, raciste, xénophobe ou incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, d'un groupe, d'une communauté ou de leurs membres, en raison d'une prétendue race, de la couleur, de l'ascendance ou de l'origine nationale ou ethnique de ceux-ci ou de certains d'entre eux.

Par le simple fait d'utiliser ce Site, il s’engage à garantir le Fournisseur, ses filiales, ses dirigeants, ses employés, ses partenaires et ses représentants, de tous recours en responsabilité et autres actions en justice qui seraient intentés par des tiers à son encontre, à la suite du placement par ses soins, d'un quelconque contenu.

4.4.1. Liens vers d’autres sites

Dans certaines de ses rubriques, le Site www.vivaweek.com contient des hyperliens vers du contenu émanant de tiers ou vers des sites web exploités par des tiers. Le Fournisseur n’est pas responsable de la qualité ou de l'exactitude de ce contenu ni de ces sites web.

Il ne peut non plus être considéré comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites web ou ce contenu. Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables aux produits et services qu'ils mettent en vente sur leur site, notamment en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, etc.

4.4.2. Protection du droit d’auteur

Le Fournisseur est titulaire des droits de propriété intellectuelle (tels que le droit d'auteur ou le droit du producteur d'une base de données) sur tout le contenu présent sur le Site www.vivaweek.com, notamment les textes, graphiques, logos, boutons, images, code HTML, base de données et icônes.

La forme de ce site (plan, choix et disposition des rubriques, organisation des données,...) est protégée par le régime légal du droit d'auteur. Le Fournisseur peut interdire l'extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle sur le plan qualitatif ou quantitatif, du contenu de ce site.

Le Fournisseur concède à l'Utilisateur du site, par la présente, une licence, non exclusive, non cessible et révocable à tout moment sans motif, en vue d'accéder au contenu du site, l'afficher et le télécharger à la stricte fin de prendre connaissance du contenu. L'utilisateur pourra également imprimer une copie du contenu affiché sur le site, uniquement pour son utilité personnelle, sous réserve qu'il n'altère d'aucune façon le contenu du site et qu'il conserve toutes les mentions de paternité et d'origine du site. La reproduction n'est donc autorisée qu'aux fins d'un usage privé et de copie privée au sens de la loi sur le droit d'auteur.

Certains des noms, signes distinctifs et logos figurant sur ce site web sont des marques déposées ou des noms de commerce appartenant au Fournisseur ou à ses propriétaires respectifs. Sauf autorisation expresse et préalable des titulaires, dont la société Vivaweek, toute utilisation des noms, marques et logos et/ou utilisation illicite de signes similaires, est prohibée.

Toute copie, traduction, adaptation, modification ou usage quel qu'il soit, de l'entièreté ou de l'un des éléments protégés du site web, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdit sans le consentement écrit préalable du Fournisseur. Toute requête à ce sujet peut être adressée à support@vivaweek.com. Toute utilisation commerciale du contenu du site est strictement interdite.

Sauf refus exprès, qui ne doit pas être motivé, la création d'un lien hypertexte vers la page d'accueil du site à l'adresse: https://www.vivaweek.com est autorisée. Tout hyperlien vers une page intérieure du site est donc interdit, sauf autorisation expresse et préalable du Fournisseur.

En aucun cas, le Fournisseur ne pourra être tenu pour responsable vis-à-vis des Utilisateurs du Site de toute plainte ou action en justice intentée contre ceux-ci par un tiers qui prétendrait que l'usage de l'un des éléments de contenu du site web, ou de l'un des produits ou services offerts sur le site, porte atteinte à l'un de ses droits de propriété intellectuelle.

Certaines parties du Site Vivaweek utilisent les services de cartographie Google Maps / Google Earth, y compris les API Google Maps. L’utilisation de Google Maps / Google Earth est régie par les conditions d'utilisation de Google Inc.

4.4.3. Restrictions d’accès au site

Le Fournisseur se réserve le droit unilatéral d'interdire l'accès à tout ou partie du site à toute personne physique ou morale :

4.5. Communications à caractère commercial

L’Utilisateur consent expressément à la réception d’informations à caractère commercial communiquées par le Fournisseur par voie électronique, dans le but de promouvoir ses services.
L’Utilisateur pourra à tout moment renoncer à la communication de ces informations commerciales, en le signalant au Fournisseur via la procédure d’opposition mentionnée dans tout courrier électronique à caractère commercial envoyé.

5. Conditions générales d’utilisation du site spécifiques aux Propriétaires et aux Agences

5.1. Abonnements

5.1.1. Règlement pratique

Le Propriétaire d’un Bien a la possibilité de créer et de faire héberger une annonce en vue de la rendre accessible sur le Site www.vivaweek.com, moyennant la souscription d’un abonnement. Le Fournisseur en propose cinq différents, au prix variant selon le service offert : Découverte, Exploration, Evasion, Grand Large et Globe-trotter. Le prix de ces abonnements est spécifié avec toutes les informations relatives à la qualité du service.

5.1.2. Prise de cours

Dès paiement du montant de l’abonnement, le Propriétaire aura accès au service de création et d’hébergement d’annonces proposé par le Fournisseur.

5.1.3. Mise en ligne

Après sa création, l’annonce du Bien Proposé doit obligatoirement être validée par le Fournisseur avant d’apparaître sur le Site. Cette validation ne peut en aucun cas être assimilée à une approbation du contenu de l’annonce dans le chef du Fournisseur. L’annonce sera hébergée par le Fournisseur, de manière non apparente, jusqu’à sa validation. Le Fournisseur ne peut être tenu responsable d’un éventuel retard, quelles que soient les conséquences pour le Propriétaire.

5.1.4. Renouvellement

En réglant le prix de l’abonnement via le paiement en ligne géré par Ingenico Payment Services, le service de paiement sécurisé utilisé par le Fournisseur, le Propriétaire donne son accord en cochant la case le signifiant pour que son abonnement soit renouvelé automatiquement à l’échéance de celui-ci, pour la même offre et la même période (excepté codes promos). Ce renouvellement automatique portera effet sur la dernière commande de parution effectuée par le Propriétaire.

5.1.5. Mode paiement

Les abonnements peuvent être payés par le Propriétaire au Fournisseur soit par le paiement en ligne sécurisé via Ingenico Payment Services, virement bancaire classique, chèque, ou par paiement en ligne par téléphone en joignant nos services.

Le compte IBAN du Fournisseur est le suivant : "BE56 3630 8986 5688" avec le code BIC "BBRUBEBB".

A noter que les clients sont responsables des coordonnées de facturation fournies y compris du numéro de TVA.

5.1.6. Vie privée

L’utilisation du Site nécessite la création d’un compte Utilisateur. Lors de la création de ce compte, l’Utilisateur est invité à fournir des informations à son sujet, telles que ses nom, prénom, adresse e-mail, adresse et numéro de téléphone.

En acceptant la politique de confidentialité du site, l’Utilisateur accepte que ses données à caractère personnel soient gardées dans une base de données (uniquement utilisée par le Fournisseur) pour l’envoi des factures et de communications et d’offres par e-mail. L’Utilisateur peut se désabonner de ce service en cliquant simplement sur le lien approprié dans l’e-mail envoyé par le Fournisseur.

5.1.7. Remboursement

La tarification d'une annonce est établie pour la publication d'une location de vacances spécifique. Le Propriétaire ne pourra changer son annonce pour remplacer un bien par un autre bien. Il devra placer une nouvelle annonce et ne pourra modifier l'ancienne.

Le Propriétaire est informé et marque expressément son accord pour que le service proposé commence à être exécuté dès la conclusion du contrat, matérialisé par le paiement de l'annonce et pour une période bien définie.

Le Propriétaire accepte qu’aucun remboursement ne sera effectué après que le Fournisseur lui ait donné l’accès à la base de données du Site.

5.1.8. Option à la Une

Le Propriétaire peut souscrire à une Option à la Une lors de l’achat de son abonnement, et quand il le souhaite une fois son annonce en ligne sur le Site. Cette option permet au Bien Proposé d’être davantage visible par les Vacanciers en apparaissant dans la barre défilante en haut d’une liste de recherche. Cette barre choisissant aléatoirement les annonces à la Une qui sont affichées, le Fournisseur ne peut être tenu responsable de la fréquence à laquelle l’annonce d’un Propriétaire y est visible. L’Option à la Une permet également de comptabiliser davantage de points pour l’annonce, améliorant son classement dans les résultats de recherche.

Néanmoins, le Fournisseur ne peut être tenu responsable dans le cas où le Bien Proposé n’est pas davantage sollicité par les Vacanciers, malgré la souscription à l’Option à la Une.

5.1.9. Garantie Satisfaction

Le Fournisseur garantit au moins une réservation du Bien Proposé. Si le Propriétaire ne reçoit aucune réservation avant l’échéance de son abonnement, celui-ci est prolongé gratuitement de 12 mois de parution supplémentaire. Certaines conditions sont cependant à respecter pour bénéficier de cette Garantie Satisfaction :

Si le Propriétaire remplit les conditions pour bénéficier de la Garantie Satisfaction, il lui suffit d'envoyer un courrier recommandé au fournisseur en précisant "Garantie Satisfaction" dans l'objet de sa demande, qui doit impérativement être envoyée au cours des 30 jours précédents la date de fin de l’abonnement. Toute demande requiert une vérification par le Fournisseur. À noter que celui-ci se réserve le droit de visionner, de manière exceptionnelle, le contenu des interactions entre le Propriétaire et les Vacanciers sur son service de messagerie interne.

Une fois la vérification réalisée et la demande acceptée, la prolongation de l’annonce est automatiquement effectuée dans un délai de 3 jours ouvrables.

5.2. Annonces placées

5.2.1. Contenu

Vivaweek ne peut en aucun cas être tenu responsable de la légalité, de l'exactitude et du contenu des annonces qui sont placées sur le Site www.vivaweek.com, ni de la qualité des biens et/ou services vantés dans ces publicités.
Chaque annonce publiée sur le Site montre une propriété de vacances spécifique et non des exemples de propriétés dans une région donnée. Une seule propriété peut figurer sur chaque annonce à moins qu'il ne s'agisse d'une propriété comportant plusieurs unités à la même adresse.

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier le texte d'une annonce ou de la supprimer si plus d'une propriété est décrite dans cette annonce.

En plaçant un Bien sur le Site de Vivaweek, le Propriétaire s’engage à divulguer uniquement du contenu (images, photos...) qui ne contrevient pas aux droits des tiers, y compris les droits intellectuels (droits d'auteur, droit à l'image...) ni à la morale, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il garantit Vivaweek de toute action éventuelle de tiers concernant l'annonce placée sur le Site.

Le Fournisseur se réserve le droit de déterminer la présentation, l'agencement et le mode de fonctionnement du site Vivaweek.
Le Fournisseur se réserve le droit de mettre en forme les textes ou de modifier les agencements ou photographies qui lui sont fournis s'il l'estime nécessaire.
Le Fournisseur se réserve le droit, de façon discrétionnaire, de modifier et mettre en forme les textes saisis par les annonceurs dans la base de données en ligne de Vivaweek.

Il ne peut être tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant de la présentation ou du positionnement des propriétés sur le site, ou de changements apportés aux photographies et textes soumis par le Propriétaire.

Le Fournisseur se réserve le droit de refuser l'inclusion, dans les annonces, d'adresses d'autres sites Internet ou de liens hypertexte menant vers de tels sites, et il se réserve le droit de supprimer lesdites adresses ou lesdits liens sans préavis et de façon discrétionnaire. Un échange de lien est néanmoins possible, permettant au Propriétaire d’indiquer son site web personnel sur son annonce. Il faudra, pour que ce lien soit valide, qu’il intègre au code source de son site le lien Vivaweek qui se trouve dans la catégorie « Echange de lien » de son espace propriétaire. Ce n’est qu’après vérification, et si seulement le lien demeure permanent, que le site inscrit par le Propriétaire dans la catégorie « Echange de lien » apparaîtra sur son annonce.
Vivaweek se réserve le droit de facturer à tout moment les liens hypertexte et le droit unilatéral de désactiver ou de modifier une annonce publiée sur le Site et ce, même avant la fin de la période de publication dans les cas suivants :

Le Fournisseur se réserve le droit de poursuivre en justice ces mêmes personnes.

5.2.2. Classement de l’annonce

Le Fournisseur ne peut garantir la position ou le succès d’une annonce déposée sur son Site. La place de l’annonce dans la liste des résultats de recherche d’un Utilisateur est décidée par un algorithme, répondant à plusieurs critères : la formule de l’abonnement, l’Option à la Une, le nombre de photos et leurs descriptions, la longueur de la description, la fréquence d’actualisation de l’annonce, l’ancienneté, l’échange de lien, le partage sur Facebook et la mise à jour du calendrier. Le Fournisseur se réserve le droit d’appliquer différents algorithmes et de les modifier à sa guise.

5.3. Dispositions diverses

5.3.1. Droit applicable et juridiction

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d'une des dispositions précédentes n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des présentes conditions générales. La disposition en question sera réputée non écrite et l'utilisateur accepte que le Fournisseur, la société Vivaweek, substitue cette disposition par une autre qui remplira, dans la mesure du possible, la même fonction.

Certaines règles énoncées dans les présentes peuvent être contraires aux lois du pays à partir duquel les annonceurs accèdent au Site Vivaweek. Les présentes conditions sont régies par le droit belge et les annonceurs acceptent la compétence exclusive des tribunaux de Namur pour tout litige lié aux présentes.

5.3.2. Langue

L’Utilisateur du Site qui lit et accepte la version française des conditions générales, confirme et convient que la version française de ces conditions générales prévaudra en cas de divergence entre les différentes versions linguistiques.